Les trois premières contributions de ce numéro se concentrent sur les questions liées aux opérations internationales, et ce à trois niveaux : celui de l’OTAN, celui des États européens et celui du Royaume-Uni.

Dans le premier article, Steven Hill et David Lemétayer, juristes de l’OTAN, analysent plusieurs questions liées aux opérations militaires multinationales, et ce du point de vue de l’OTAN. Dans leur discussion, ils mettent en lumière les normes strictes appliquées par l’Alliance dans la planification et l’exécution des opérations, en particulier pour protéger les civils.

Dans un deuxième article, le professeur Wouter Vandenhole de l’Université d’Anvers se livre à une analyse en profondeur des obligations des Etats européens en matière de droits de l’Homme dans le cadre des opérations de maintien de la paix. Il s’y penche sur les obligations et la responsabilité qui incombent aux États fournisseurs de contingents dans ce type d’opérations, notamment lorsque les troupes commettent des violations des droits de l’Homme. La question se posera alors de savoir si les obligations en matière de droits de l’Homme s’appliquent également de manière extraterritoriale. L’auteur adopte une vision critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le sujet.

Dans un troisième article, Jake Rylatt de l’Université de Cambridge aborde un problème similaire, mais du point de vue britannique. Il y analyse l’affaire Serdar Mohammed devant les juridictions d’Angleterre et du Pays de Galles, concernant l’attribution de responsabilité des troupes britanniques dans le cadre de la FIAS (ISAF). Il fait également une analyse critique du raisonnement des juridictions dans cette affaire.

La question de l’immunité pénale des représentants de l’Etat face aux crimes internationaux est au cœur de l’article de Pauline Lesaffre de l’Université Catholique de Louvain. Elle y constate, entre autres, que, conformément au droit international, les représentants d’État poursuivis par des tribunaux étrangers jouissent toujours de l’immunité. Cette immunité ne peut être invoquée en tant que telle devant la Cour Pénale Internationale, mais elle trouve tout de même à s’appliquer dans le régime de coopération prévu par le Statut de Rome. En effet, les représentants d’Etats non-parties bénéficient toujours d’une immunité coutumière à l’encontre des actes contraignants accomplis par les Etats parties sur demande de la Cour.